Robert Thery

De: Robert Thery
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Arras
date_debut="1998-03-04"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000000387942(source JORF)
nomination
04 Mars 199804/03/1998
De: Robert Thery
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000000353233(source JORF)
décharge
20 Décembre 199020/12/1990